poursuites
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... du barème de monétisation du contrat épargne temps et des frais de missions (augmentation des plafonds des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas). Prochaines étapes ? La poursuite des discussions
16/04/2020 00:30:00 -
Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e...
21/06/2018 15:16:30 -
Il y a lieu de distinguer la prescription de la poursuite pénale de la prescription de la peine.Pres......Il y a lieu de distinguer la prescription de la poursuite pénale de la prescription de la peine.Prescription de l’action publique (ou poursuite pénale)Il s’agit de connaître le délai pendant lequel
11/10/2018 00:00:00 -
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième...
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...
17/10/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre
08/06/2017 00:00:00 -
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mes...... Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés
08/11/2018 00:00:00 -
Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics...
21/10/2015 00:00:00 -
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...
13/02/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/DGOS/CNSA/2014/09 du 15 janvier 2014 : explicite les conditions de déploiement e...
19/08/2015 00:00:00 -
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’org...
04/06/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...
19/10/2017 00:00:00 -
Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doi...... Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance insurmontable" qui doit obligatoirement être
04/09/2014 00:00:00 -
Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de...
04/04/2012 00:00:00 -
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a fixé son programme 2012 (1). L’expérimentation...
10/12/2015 00:00:00 -
Finalisé en juillet dernier, un nouveau rapport de l’Igas et de l’IGSJ relatif aux CEF vient d’être...
21/05/2015 00:00:00 -
Sur la base d’une récente enquête, huit fédérations des champs sanitaire et médico-social ont élabo...
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... tarifaire est assoupli. Dont acte, note le secteur qui en dénonce surtout la poursuite. « Pourquoi s’acharner à récupérer 15 millions d’euros, alors que dans le même temps près de 250 millions
31/03/2008 00:00:00 -
Un mois après la présentation d'un Plan pluriannuel pour les sans-abri, la détermination du mouvemen...
24/11/2011 00:00:00 -
Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, un...