Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

projet de loi pacte

En bref - Pacte des solidarités : associations et Gouvernement dressent chacun leur bilan

06/06/2024 00:00:00 - Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et...... Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et les associations signataires a été l’occasion pour chacun de faire son point d’étape. La hausse

En bref - La mise en garde du Collectif Alerte avant le Pacte des solidarités

14/09/2023 00:00:00 - Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre

En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 00:00:00 - Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Insertion par l'activité économique - Tenir les ambitions du pacte

14/10/2020 00:00:00 - Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IA...... la vitesse supérieure pour l'organisation qui attend désormais un coup d'accélérateur. Ouvrir les vannes des marchés publics Comment ? « Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 poursuit la trajectoire

En bref - Le Pacte de responsabilité, mis en musique par les projets de lois de finances rectificatives

18/06/2014 00:00:00 - Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies

Entreprises adaptées - Vers un nouveau pacte pour l’emploi ?

11/02/2016 00:00:00 - Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...... de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

Entreprises adaptées - Le pacte 2012-2014 revu et corrigé ?

18/12/2013 00:00:00 - Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA

Le Pacte de retour

31/07/2005 00:00:00 - Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence ...... Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique

Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 00:00:00 - Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF

En bref - Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

31/08/2023 00:00:00 - Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités

En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 00:00:00 - "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ......, la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi

En bref - La Première ministre détaille son agenda des 100 prochains jours

27/04/2023 00:00:00 - Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... des seniors, amélioration des conditions de travail, prévention de l’usure professionnelle...), lequel sera décliné dans un projet de loi l’an prochain. Celui-ci se nourrira des conclusions des Assises

En bref - Un PLF "en cohérence" avec les priorités du quinquennat

28/09/2023 00:00:00 - Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 12:00:00 - Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser

Gestion - Gaspillage alimentaire : du diagnostic à l'action

03/01/2024 00:00:00 - Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... des directions du secteur, d’autant que plusieurs lois les y contraignent. En effet, la France a pris de nombreuses dispositions : Pacte national de 2013 renouvelé en 2017, loi Garot en 2016, loi Egalim en 2018 [1

Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 00:00:00 - En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie...... années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement

Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 00:00:00 - Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés

Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 00:00:00 - Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... de compétences, assistance à des projets...). « Cette catégorie de salariés véhicule des savoirs, une maturité et un recul précieux sur nos métiers du prendre soin, sur lesquels il faut qu’on arrive à capitaliser