questions-réponses
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...
15/02/2016 12:00:00 -
Dans la foulée de la publication du décret fixant les modalités d'attribution de la nouvelle prime ...... du travail a mis en ligne, sur son site internet, un « questions-réponses » sur cette aide. Le document apporte des éclairages sur les bénéficiaires, les critères d'attribution et le montant de l'aide ainsi
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... des personnes placées sous main de justice, le « rôle central que doit être celui des services pénitentiaires Spip » est au cœur des débats, a cadré le garde des Sceaux. « Il en est même exclusivement question
01/09/2025 01:00:00 -
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, e......-vous. Conséquence ? Aujourd’hui, certains centres ne peuvent plus accepter de nouveaux suivis, laissant des demandes sans réponse. Cela montre une fois de plus que, sans prévention adaptée en milieu professionnel
30/10/2025 00:00:00 -
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 20...... sociales et de l’Éducation nationale rendra "bientôt" ses conclusions sur le sujet. En outre, les AESH "ne sont pas la seule réponse possible", ajoute le ministère, citant les équipes mobiles d’appui à
31/07/2007 00:00:00 -
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive...... de révision de la tarification en cours d'exercice, via décision modificative prise avec l'accord de l'autorité concernée. Sont aussi abordées les questions relatives à la tarification de l'accueil temporaire
28/02/2006 00:00:00 -
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques
18/06/2025 00:00:00 -
Parmi les vingt-six mesures du plan Psychiatrie, dévoilé le 11 juin ? Renforcer les centres médico-...
24/04/2025 00:00:00 -
Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale......Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale à l’enfance. Elle détaille ses missions en tant que nouvelle haute-commissaire à l’enfance
04/09/2024 00:00:00 -
Faire confiance à son intuition pour prendre des décisions : pour certains, il s’agit d’un atout néc...
31/03/2008 00:00:00 -
Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et d...
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... soumises par des opérateurs, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) diffuse un questions-réponses, et complète ainsi une précédente instruction de février 2008 (2). Qui est éligible ? Dans le champ
30/01/2025 00:00:00 -
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le pa...
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...
28/03/2024 00:00:00 -
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagne...
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... Wargon, avait même demandé en 2021 à la délégation interministérielle Dihal d’y réfléchir avec les acteurs associatifs. Depuis, il y a un blocage sur cette question. Fin 2023, 20 millions d’euros ont été
28/06/2023 00:00:00 -
Pour Yann Regard, directeur des études de l’Institut régional de travail social des Hauts-de-France,...... intégrez-vous largement le numérique au sein de vos formations ? Yann Regard. Dès 2015, à l’occasion d’échanges avec des employeurs lors d’un comité technique pédagogique, la question de la formation
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... légales et réglementaires sont particulièrement lacunaires sur ses modalités de mise en œuvre. Le ministère du Travail a toutefois diffusé, le 13 avril 2023, une foire aux questions (FAQ) qui traite
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...