représentativité
19/08/2020 00:00:00 -
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l...
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont parus au Journal officiel. Dans celle du champ associatif sanitaire, social et médico-social à but
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...
24/05/2017 00:00:00 -
Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’aud...
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor......La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social en 2017. En ligne de mire ? La structuration du syndicalisme
17/06/2015 00:00:00 -
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la ...... En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure
20/10/2016 00:00:00 -
La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) ...... La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) du dépôt de candidature de l’association Fegapei-Syneas à la représentativité patronale
18/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations em...... Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante......) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle revient sur l’importance des enjeux de pouvoir et d’influence pour les organisations. La représentativité patronale a-t-elle été longtemps un non-sujet ? Nicole Maggi
04/05/2017 00:00:00 -
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été so...
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
26/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndica...... Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur représentativité et dont les ressources
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne...... Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent......Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelles d'employeurs et de certaines organisations
19/02/2014 00:00:00 -
Les employeurs de l’ESS ont franchi une étape supplémentaire sur la voie de la reconnaissance. Le 3......) ont abouti à un accord sur la représentativité du « hors champ ». Dit multi-professionnel, celui-ci devra répondre à des critères précis (ancienneté, champ d’activité…) et pourra être consulté en amont
11/12/2014 00:00:00 -
Les résultats des élections professionnelles, organisées le 4 décembre dans les trois fonctions pub...
26/01/2017 00:00:00 -
Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvie...... réunir les syndicats pour "penser les conséquences de la réforme de la représentativité patronale, notamment en matière de gouvernance de la formation professionnelle". Autre chantier, le lancement
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d...... Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles
01/11/2016 23:00:00 -
La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, poin......La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, pointe le fondateur du cabinet JML Conseil spécialisé en droit et politiques de formation, Jean-Marie