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240 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Évaluation des ESSMS - « L’accréditation est déjà bien rodée »

02/09/2022 - ... norme correspondant au cadre réglementaire de l'évaluation du champ social et médico-social. La procédure va-t-elle favoriser les gros cabinets ? C. T. Ce n'est pas ce que nous observons ailleurs...
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Évaluation, nouvelle mouture - Les premiers rapports attendus fin 2022

15/12/2021 - ... L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle procédure conçue par la Haute Autorité de santé (HAS) qui s'impose aux établissements et services...

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Hygiène et sécurité - Risque chimique : attention !

07/05/2025 - ... concernés, procédures existantes…) ; enfin, la cotation et la hiérarchisation du risque. Pour cela, l’employeur se base sur la fiche de données de sécurité (FDS) des produits et leur étiquetage. Il choisit...
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Administratif et juridique - Risque corruptif : savoir se prémunir

04/10/2023 - ... à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre...
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Évaluation des ESSMS - Relever le défi

02/09/2022 - ... Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois...
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HAS - Le dispositif évaluatif au menu du comité de concertation social et médico-social

17/10/2018 - ... d’évaluation externe à venir, relaie Nexem. Le lien entre les structures et les évaluateurs, ainsi que celui entre ces derniers et la HAS figurent parmi "les points de procédure encore en suspens". ...

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Communication - Se préparer à gérer une crise médiatique

28/09/2022 - ... médico-social. Établir des procédures de réactivité Quand la presse vient à la pêche aux informations, il ne faut pas hésiter à temporiser, conseille Agathe Lobet, consultante pour l’agence Crisalyde...
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Hygiène et sécurité - Affronter et traiter une épidémie de gale

03/01/2024 - ... les procédures de désinfection. Nous travaillons avec le Cpias et suivons leurs préconisations, en lien avec l’ARS. Une épidémie de gale est forcément un chamboulement. Mais ça n’est pas insurmontable. » ...
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Administratif et juridique - Administration provisoire : des textes à la pratique

01/06/2022 - ... . En outre, il est à noter qu’un administrateur provisoire peut également être désigné dans le cadre de la procédure dite de remédiation financière visée à l’article L313-14-1 du CASF, qui permet à l’autorité...
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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... avec la HAS… Certes, le législateur a manqué de clarté car la loi n° 2002-2 évoque une procédure d’évaluation (interne et externe) de la qualité des prestations et des activités des ESMS, mais ne prononce...