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04/05/2011 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) relatifs aux jours fériés font régulièrement l’objet de contentieux. Aux termes de l’article 23, le personnel des établissements et services sociaux...
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31/07/2009 - ...
et le marketing. Autrement dit, il ne s'agit pas d'un processus autonome qui se superposerait à l'action des établissements et services. Au contraire, la mise en œuvre de la démarche qualité s'inscrit logiquement...
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05/05/2010 - ...
l'importance pour les établissements et services de mettre en place une politique de prévention des risques routiers. Risque trajet et risque mission Le risque existe sur le parcours qu'effectue le salarié entre...
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01/10/2014 - ...
uniformément à un ensemble de salariés : ceux d’un établissement, d’un service, d’un atelier… Dans ce cadre, l'employeur est simplement tenu d’afficher les heures de début et de fin de l’activité, ainsi...
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03/04/2019 - ...
masculines. Mais nous venions de revoir notre process de sélection afin d'objectiver nos embauches. Outre l'anonymisation des CV que nous recevons, nous avons établi une méthode de notation des compétences...
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05/12/2012 - ...
morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (société d'économie mixte). À noter. Dans les établissements privés, le recours aux emplois d’avenir sera possible, mais de façon très...
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05/12/2012 - ...
et élargie au chantage sexuel [1]. Les différentes formes du délit Ce type d'agissement peut être le fait de toute personne de l’établissement qu’il s’agisse de l’employeur, d’un collègue, avec ou sans lien...
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21/08/2013 - ...
-face avec des personnalités nuisibles au bon fonctionnement d’un service ou d’un établissement. Tenter de les changer ? Une perte de temps et d’énergie ! « Elles ont des ressorts puissants, leur logique...
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03/09/2014 - ...
. En fonction notamment de leurs activités, de leur mode de fonctionnement, des exigences en matière d’accompagnement des usagers…, les établissements devront justifier concrètement les dérogations à la durée...
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27/10/2020 - ...
pouvait avoir lieu jusqu’au 31 décembre. Dans l’hypothèse où cet entretien ne pourrait être réalisé à date, les employeurs sont vivement invités à établir la liste des professionnels...
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