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18/09/2025 - ...
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions...
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19/12/2018 - ...
Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est mis en ordre de marche pour apporter...
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08/05/2024 - ...
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres...
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Gérer
19/02/2025 - ...
(ou des réserves) figurant dans le budget de l’établissement ou service médico-social qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. En effet, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat du privé...
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Gérer
15/03/2023 - ...
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union...
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04/04/2018 - ...
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés...
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19/12/2018 - ...
Lancé le 30 novembre, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) s’est réuni pour la première fois le 18 décembre. Son président Thibaut Guilluy détaille son programme de travail. Le CIE [1...
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16/03/2016 - ...
) aurait pourtant dû être de bonne augure. À l’ordre du jour ? La relance du mécanisme de répartition territoriale, annulé début 2015 par le Conseil d’État [1]. Assis sur un décret en préparation, en application...
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19/02/2020 - ...
« Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant...
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19/09/2018 - ...
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs...
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