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34 résultats pour votre recherche "Forfaits journalier"


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Forfaits journaliers

31/05/2009 - ... Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des enveloppes limitatives de crédits d'assurance maladie. Leur produit n'est donc plus comptabilisé...

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En bref - Forfaits journaliers

23/09/2010 - ... Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes âgées d'une capacité inférieure à 25 places et ayant un GMP inférieur à 300 points est fixé à 12,44...

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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait...

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Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 - ... La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi...

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Ehpad - Les Cpom en suspens

19/03/2025 - ... des sections Dans les Ehpad de vingt-trois départements s’ouvrira en juillet l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance jusqu’à fin 2026. Outre un tarif journalier hébergement couvrant...

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forfait hospitalier - La hausse annoncée inquiète le secteur du handicap

24/09/2009 - ... d'une possible augmentation des tarifs journaliers des structures d'accueil temporaire, dont le montant maximal est calqué sur le forfait hospitalier. Il a réclamé que cette participation puisse être...

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Fin de vie - Bientôt des maisons d’accompagnement

24/04/2024 - ... un forfait journalier hospitalier, pouvant être couvert par l’assurance maladie complémentaire. Objectif à terme : une maison par département, avec un déploiement progressif par appels à manifestation...

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Complémentaire santé - Détails sur le contenu du panier de soins minimal

24/09/2014 - ... ? L’intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée) ou encore les dépenses de frais dentaires (à hauteur de 125 % des tarifs servant de base au calcul des prestations...

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Accueil de jour

30/06/2007 - ... , dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance...

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Mal-logement - Des réponses pas si « exceptionnelles »

17/02/2021 - ... du Logement d'abord bénéficiera également d'un coup d'accélérateur, avec le doublement des territoires de mise en œuvre (de 23 à 46). Bonne nouvelle enfin pour les pensions de famille : leur forfait journalier...