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Complémentaire santé
Détails sur le contenu du panier de soins minimal

24/09/2014

En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci ? L’intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée) ou encore les dépenses de frais dentaires (à hauteur de 125 % des tarifs servant de base au calcul des prestations d’assurance maladie). Par ailleurs, le texte revient sur les possibilités de dispenses d'adhésion.

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014






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