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Gérer
23/04/2014 - ...
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées...
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Piloter
30/10/2018 - ...
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause...
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Gérer
02/12/2015 - ...
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif...
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22/10/2014 - ...
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à...
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Gérer
24/09/2009 - ...
d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations...
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Gérer
22/04/2010 - ...
de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent...
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Piloter
10/02/2010 - ...
Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour signaler les difficultés financières des établissem...
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Gérer
31/10/2007 - ...
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures...
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01/10/2025 - ...
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail...
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Gérer
28/10/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
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