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Restauration
Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

22/10/2014

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements », confirme le ministère des Finances, à la suite d’une question parlementaire de mai dernier. Une réponse qui lève toute incertitude pour les structures du secteur.

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 125 - novembre 2014






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