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22/02/2023 - ...
Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite...
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Piloter
19/08/2020 - ...
que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard...
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Piloter
24/09/2014 - ...
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon...
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Piloter
27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11...
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Piloter
04/03/2020 - ...
des personnels travaillant auprès des personnes âgées, Emmanuel Macron a promis « l’organisation d’un risque dépendance » en 2019, « financé par la solidarité nationale ». D’autres priorités ont repoussé le projet...
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Piloter
31/03/2007 - ...
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
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Piloter
06/07/2016 - ...
des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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09/09/2009 - ...
des politiques publiques. Au sein de l'Unapei, 73 % de nos associations ont déposé des projets spécifiquement dédiés à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Soit plus de 100 projets...
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31/10/2017 - ...
, le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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