Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Un projet de loi en faveur des consommateurs

27/10/2011

Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11 octobre, en première lecture par les députés, le texte propose notamment de sanctionner les opérateurs ne respectant pas les règles d'évolution des prix dans le secteur des services d'aide à domicile. Autre mesure phare : l'interdiction pour les maisons de retraite de facturer des prestations d'hébergement après le décès d'un résidant.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 90 - décembre 2011






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 242 - juin 2025
Action sociale. Soutenir l’innovation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome