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01/03/2023 - ...
publics pour mieux accompagner les familles en difficultés. Si l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) pouvait se résumer à un état d’esprit, ce serait la capacité à sortir d’une relation contrainte...
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04/10/2023 - ...
de l’action sociale et des familles (CASF) [5] et ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’autorité compétente pour la délivrer (agences régionales de santé – ARS – pour les Ssiad, ARS/conseil départemental...
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30/11/2022 - ...
) que seraient notamment les bailleurs sociaux ; plusieurs textes ont été insérés en ce sens dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le mantra de la « transformation de l’offre » est sur toutes...
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14/09/2022 - ...
(ESPO) et de réadaptation professionnelle (ESRP). Reconnaissance dans le CASF Principale clarification opérée : l'inscription de la réadaptation dans le champ médico- social dans le Code de l'action...
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01/03/2023 - ...
en charge par la tarification, comme l’autorise le code de l’action sociale et des familles. Cela permet à l’établissement de rester propriétaire à travers son fonds de dotation, dans un régime fiscal très...
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Piloter
10/07/2023 - ...
de titularisation d’un certain nombre de professionnels. Par ailleurs, le 31 décembre 2026 marquera la fin des dix ans d’expérimentation maximaux prévues par le Code de l’action sociale et des familles. En vue...
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07/04/2020 - ...
des dispositions du code du travail, ils ne devraient pas pouvoir y prétendre car le code de l’action sociale et des familles (CASF) leur fixe un principe de continuité des soins. Aussi, l’ordonnance relative...
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29/09/2018 - ...
Expulsions à la Cimade. Et surtout affirmer la primauté du Code de l’action sociale et des familles, cadre d’intervention des travailleurs sociaux, malgré la mainmise du ministère de l’Intérieur...
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28/09/2022 - ...
spécialisée (MAS) pour les adultes, mais ce n’est pas une solution », dénonce Henri de Rohan-Chabot. Le délégué général de la Fondation France Répit souhaiterait qu’un projet de loi modifie le Code de l'action...
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27/10/2021 - ...
de branche. Il faudra d’ailleurs un jour reparler du devenir de la procédure d’agrément visée par l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Et demain ? Les chemins envisageables...
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