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31/12/2025 - ...
par la hiérarchie et les procédures à un management par la confiance et la régulation. C’est contribuer au passage de la culture de la séparation (management « en silo ») à la culture du lien. Ce choix repose...
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24/04/2024 - ...
est important : le non-respect des règles et procédures par ceux qui y sont tenus peut entraîner des sanctions pénales. Le Conseil d’État a interrogé la nature du contrôle exercé par l’administration...
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02/09/2022 - ...
norme correspondant au cadre réglementaire de l'évaluation du champ social et médico-social. La procédure va-t-elle favoriser les gros cabinets ? C. T. Ce n'est pas ce que nous observons ailleurs...
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17/07/2023 - ...
. Le législateur a prévu une procédure « accélérée » puisque l’affaire est directement portée – c’est-à-dire sans préalable de conciliation – devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui se prononce...
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15/12/2021 - ...
L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle procédure conçue par la Haute Autorité de santé (HAS) qui s'impose aux établissements et services...
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07/05/2025 - ...
concernés, procédures existantes…) ; enfin, la cotation et la hiérarchisation du risque. Pour cela, l’employeur se base sur la fiche de données de sécurité (FDS) des produits et leur étiquetage. Il choisit...
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22/05/2019 - ...
détaillées : conditions d'octroi (attaques, mise en cause pénale…), procédure de déclenchement (demande du professionnel et formalités relevant de l'administration) et modalités de mise en œuvre (assistance...
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14/09/2022 - ...
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors...
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04/10/2023 - ...
à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre...
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05/03/2025 - ...
d’un collectif, organiser ses actions, et respecter des règles et des procédures. Ce titre est accessible dans les lycées professionnels, les réseaux Greta et dans une trentaine de centres Afpa en France...
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