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PJJ
Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022

À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors que « la santé, la sécurité ou le bien-être des jeunes accueillis sont menacés ou compromis » sont explicitées [1]. Un exercice de clarification rendu nécessaire par les fermetures qui se sont multipliées ces dernières années, en particulier dans les centres éducatifs fermés (CEF), justifie la direction de la PJJ. « Oui, certains centres associatifs comme publics ont connu des difficultés et le flou existant autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). Mais il y a aussi peut-être une volonté de prévenir les suspensions d’activité, afin de ne pas être en contradiction avec la volonté politique qui prône la création de nouveaux CEF : on ne peut en même temps en fermer et vouloir en créer davantage. »  

Objectif prévention

Administration provisoire, fermeture temporaire, puis définitive, conséquences sur l’autorisation, impacts sur les budgets et les ressources humaines… Le déroulement de chaque étape est détaillé. Un processus complet qui commence toujours par une procédure d’injonction, précédée d’un contrôle. « Celui-ci est certes nécessaire, mais il doit accompagner et conseiller les structures, pas être dans la seule sanction. Le plan d’action inhérent doit aussi être réaliste et élaboré en laissant la place à un vrai contradictoire, promeut Fabienne Quiriau. Car quand un CEF va mal, on devrait être d'abord dans la coconstruction. Le manque de confiance entre responsables de structures et les services déconcentrés fait des dégâts dans les équipes. »

Note DPJJ du 21 juillet 2022

[1] Sont aussi concernés les lieux de vie et d’accueil.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 212 - octobre 2022






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