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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... justement proposé fin septembre des mesures transitoires d’urgence pour les salaires. Comment les avez-vous reçues ? È. R. Leur proposition relevait de la provocation : 88 euros bruts par salarié...
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Entretien - « L’alimentation n’est pas un bien comme un autre »

04/03/2025 - ... …  Une proposition de loi d’expérimentation d’une SSA a été déposée en octobre 2024 [1]. La Direction générale de la cohésion sociale vient de diffuser une note prospective présentant l’intérêt de la SSA. Les choses...
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Restauration collective - Chef, une denrée rare

02/04/2024 - ... ne nous permet pas de proposer des rémunérations attractives. » D’autant que « les cuisiniers contribuent aussi à l’action éducative des personnes accueillies, renchérit Serge Epalle, directeur de la maison...
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Reportage - Aider les jeunes en rupture à prendre le bon virage

01/04/2026 - ... Nancy (Meurthe-et-Moselle). Depuis un peu plus d’un an, l’association Aurélie Finance accompagne des jeunes âgés de 16 à 30 ans sans emploi, sans formation ou déscolarisés. Issu de la loi...
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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... ses ex-alternants en CDD et d’en avoir recruté trois en CDI : « Je suis satisfaite de ce taux de transformation. Les professionnels à qui nous avons proposé un CDI l’ont accepté, ce qui signifie...
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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... », martèle Sébastien Peytavie, député (Écologiste et social) de Dordogne, corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Handicap de 2005. Pourtant, la problématique de l’avancée en âge des personnes...
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Aide à domicile - « Une urgence sociale »

24/01/2024 - ... dans la rétroactivité, pour éviter les blocages. Qu'attendez-vous du gouvernement Attal ? H. V. Nous avions une ligne bien tracée : à court terme la proposition de loi Bien vieillir puis la loi Grand âge. Nous espérons...

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Administratif et juridique - Don de jours, une manne pour les associations ?

01/09/2025 - ... . Encore faut-il que les acteurs s’en emparent. Après près d’un an de flottement, un décret [1] a précisé les modalités du nouveau dispositif introduit par la loi du 15 avril 2024 visant notamment à soutenir...
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Code de justice pénale des mineurs - Après deux ans, quel bilan ?

18/10/2023 - ... dans la mesure éducative judiciaire : 70 % des jeunes n’ont pas la possibilité de réfléchir à l’acte commis. Et où est passée la prise en considération de la victime ? Si la loi prévoit désormais que le juge...