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01/04/2021 - ...
Enfance et Famille, des CPOM et des conventions. Le Cnaemo appelle de ses vœux à une vraie politique de décloisonnement des politiques publiques sociales, médico-sociales et de santé dans l’intérêt...
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23/12/2010 - ...
bénéficier de subventions, voire, pour ceux comptant moins de 200 salariés, d'avances dans le cadre d'une convention d'objectifs fixée par l'assurance maladie. Pénalités Au contraire, dans le cas de risques...
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06/03/2019 - ...
, compte de résultat et bilan financier ; le rapport spécial du commissaire aux comptes [2] et les conventions avec d’autres organismes ; une présentation des structures gérées ; un document relatif...
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08/12/2010 - ...
que le salarié protégé est inclus dans le transfert. 4 Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail (et non pas à...
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08/02/2017 - ...
) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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04/03/2020 - ...
une convention collective, investir dans la formation, etc. Pourtant, le chiffon rouge du choc démographique et de ses enjeux n’est-il pas agité de longue date pour s’y préparer ? C. C. La crainte d’une explosion...
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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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30/11/2006 - ...
leur convention tripartite (3). Coefficient «soins» Mais deux autres mesures viennent améliorer la condition des autres établissements. Déjà avantagés depuis 2004 dans le calcul de leur dotation soins...
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28/10/2010 - ...
Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Seul point de satisfaction pour les requérants, la Haute autorité a annulé les dispositions...
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