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06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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31/05/2008 - ...
Paris. Convaincue que « la solidarité ne pourra porter seule le financement de la dépendance », la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a affirmé que « la piste de la prévoyance doit être étudiée...
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02/09/2015 - ...
le niveau de la participation conventionnelle des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. En effet, maintenus dans l’incertitude pendant le premier semestre, de nombreux organismes...
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05/09/2018 - ...
]. « Le fait d’être devenus ESSMS a eu des impacts majeurs, par exemple dans le rapport aux autorités d’autorisation et de financement, avec une programmation des orientations et des mesures nouvelles...
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22/11/2017 - ...
les coûts de fonctionnement et les salaires (170,3 millions) et de financer de nouvelles places pour personnes âgées (75,4 millions). Au total, 8000 nouvelles places d’établissements et services médico...
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02/09/2022 - ...
, la Carsat Nord-Est a financé la formation à hauteur de 25000 euros par an. Contact 03 25 04 21 45 ...
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22/11/2013 - ...
notamment restreint leur choix de lieux de stage. » Financements supplémentaires La ministre précise que les décrets d'application de la nouvelle mesure seront pris après concertation « avec les organismes...
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02/09/2020 - ...
un financement mixte, étatique et privé, proposant des services additionnels, et à franchiser le dispositif afin de le mettre à disposition d’autres associations… » Autre voie ? « La digitalisation pour faciliter...
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23/01/2019 - ...
Fiacre. Le cloisonnement est aussi financier. « Chaque secteur relève d’une autorité différente et mobiliser des financements transversaux est difficile », note Catherine Lafarge, vice-présidente...
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17/06/2015 - ...
des modalités de financement pour 2016-2017. ...
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