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24/12/2009 - ...
leur rémunération en fixant « une orientation de rétribution comme indemnité compensatrice pour perte d'activité lors de la renégociation des conventions collectives ». Coordination gériatrique Autre préconisation...
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08/02/2012 - ...
Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...
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22/08/2018 - ...
%). En termes d’organisation, la grande majorité des régions ont opté pour la mutualisation d’un seul et même professionnel entre plusieurs Ehpad, liés par conventions de partenariat. L’un d’eux, dit « porteur...
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06/02/2018 - ...
pour mettre en place ces programmes de prévention. Ainsi, 500 structures (principalement des Ehpad) ont été soutenues par la Cnam, dans le cadre de la précédente convention nationale d’objectifs. Et il devrait...
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02/04/2014 - ...
d’entreprises de transport ou du secteur sanitaire et médico-social… L’essentiel est d’avoir une bonne connaissance de la convention collective concernée. J’encourage tous les directeurs du secteur à se porter...
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02/04/2014 - ...
s’en serait bien passé. La rupture conventionnelle aurait pu ainsi permettre dans certains cas (à l'exception d'une faute grave) de se séparer d’un salarié en évitant les risques de poursuites, le coût d’un dossier...
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12/11/2009 - ...
des établissements (35 euros), elle a été supprimée du fait du coût de son recouvrement (29 euros). La convention constitutive de l'Agence doit être modifiée. Reste à savoir si, et comment, l'État compensera un manque...
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07/03/2012 - ...
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum...
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31/05/2005 - ...
ont décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'État - principalement des fonctionnaires non enseignants, dits TOS. Même mécontentement du côté des départements réunis...
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31/10/2005 - ...
» par le conseil général de Charente-Maritime. Ce changement de statut juridique, via la signature d'une convention tripartite en décembre 2004, s'inscrit dans un héritage institutionnel. Etablissement public non...
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