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195 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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CCN 51 - La fin du sursis ?

05/09/2012 - ... le ministère des Affaires sociales pour faire respecter le Code du travail. Noyau dur Reprise d’ancienneté, modalités de reclassement… En un an, certaines propositions patronales ont évolué. Cela reste...

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Entretien - « La qualité du dialogue avec le CHSCT sera un levier majeur »

04/05/2016 - ... la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) elle-même. Puis, éventuellement, vers le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Mais le professionnel pourrait également invoquer...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (2017-2019) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fonction actuelle. Secrétaire d’État auprès du ministre...

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Entretien avec Jérémie Boroy - « Un CNCPH plus ouvert et représentatif »

23/03/2020 - ... handicapées. L’ambition est d'aller vers une meilleure représentativité encore du public et de contribuer à faire du handicap l'affaire de tous en sortant de l'entre-soi. Dans les six collèges, nous avons ainsi...
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Prospectives - Bilan du 3e plan Autisme : les réserves de l’Igas

07/06/2017 - ... L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage...
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Services d’intérêt économique général - Un règlement de minimis plus favorable

24/05/2012 - ... au seuil de minimis », rappelle Laurent Ghékière, chef de mission affaires européennes, représentant de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’Union européenne. ...

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Loi Autonomie - Matignon fixe enfin le calendrier

23/10/2013 - ... , directeur général de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Première (et demie) victoire ? Le vote à la commission des affaires sociales d’un amendement réaffectant 130...

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Entretien avec Manuel Pélissié (CPC) - “  Vers une architecture des diplômes plus lisible ”

01/07/2016 - ... Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) met les bouchées doubles pour présenter à la rentrée les grandes lignes...
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Demandeurs d'asile - Dispositifs à coordonner d’urgence

23/06/2011 - ... sociales (Igas) de fin 2010 (1), rendu public en… juin dernier. Ce, quelques jours après celui de la commission des finances du Sénat (2), qui insiste, pour sa part, sur la sous-budgétisation chronique...

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PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... d’amendement en commission des affaires sociales, souligne Guy Fontaine, secrétaire général de la fédération Fnaafp-CSF. Nous travaillons à des propositions pour permettre, le cas échéant, au secteur d’en...