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24/08/2016 - ...
généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires...
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24/12/2009 - ...
faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la Caisse. Alors qu'un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales sur les raisons de la sous-consommation...
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24/12/2009 - ...
) : prévention des exclusions, inspection et contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux, organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile...
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Gérer
26/11/2009 - ...
), l'association gestionnaire signe une convention tripartite avec l'inspection d'académie et la famille de l'élève handicapé. Les règles de financement par l'État seront précisées dans ce document. ...
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22/06/2016 - ...
, les conclusions des inspections générales Igas-IGA montrent l’ampleur de la tâche à accomplir. En particulier en matière de respect par les employeurs de leurs obligations. « Leur rapport confirme que la prévention...
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28/09/2022 - ...
, estime toutefois Nathalie Pontasse, directrice générale adjointe à la solidarité du conseil départemental de la Sarthe. Pour les Pays de la Loire, il faudrait multiplier le nombre des inspections par dix...
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01/09/2021 - ...
inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...
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01/02/2024 - ...
en profondeur lancé l’an passé par le Gouvernement d’alors. Il s’agit ainsi de remédier, enfin, aux nombreux freins attachés au dispositif, pointés dès 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales...
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30/11/2022 - ...
(Haute Autorité de santé – HAS, Inspection générale des affaires sociales – Igas…). Ils ne sont plus contraints de passer d’abord par leur employeur. « Il y a désormais une concurrence entre les canaux...
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18/04/2018 - ...
faire évoluer le dispositif, notamment sur la base du bilan de l’inspection générale Igas [1]. Quels sont les chantiers déjà programmés ? V. G. Nous travaillerons d’abord à un référentiel d’évaluation...
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