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Réforme de l'État

24/12/2009

Depuis le 1er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection et contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux, organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile... Les Ddass sont, toutefois, maintenues dans leurs autres missions jusqu'à l'entrée en scène des Agences régionales de santé. Dans chaque région, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) assure le pilotage et la coordination des politiques sociales et de vie associative.

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009
Nadia Graradji






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