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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - Formule allégée en 2025

19/06/2024 - ... comme chronophages et lourds tant du côté des gestionnaires que des autorités de tarification, relève Jean-Victor Babeanu, expert à l’Anap. L’idée est désormais d’aller droit au but et d’avoir moins...

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Tarifs différenciés - Une bouffée d’oxygène pour les Ehpad ?

02/10/2024 - ... libre s’élève à 70 euros, contre 68 euros pour le tarif départemental. Son directeur se réjouit d’un excédent de 86 000 euros en 2023, dont il attribue la moitié à cette double tarification : « Cela...
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Gestionnaires privés - « Ils ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs »

24/04/2024 - ... » par l’un d’eux. Notons que, dans cette affaire, ce dernier critère ne pouvait être retenu car, tarifés, les ESSMS concernés délivrent des prestations en contrepartie des produits de la tarification...

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En bref - Un nouveau référentiel sur les espaces de rencontre

20/01/2021 - ... et d’encadrement. Parmi les évolutions ? La tarification pour les familles, les qualifications requises ou encore l’accompagnement des situations de violences conjugales. ...

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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... les relations entre organismes gestionnaires et autorités de tarification dans le cadre d’un véritable dialogue de gestion. Mais techniquement, ils se révèlent des modes d’allocation budgétaire qui renforcent...

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Tribune - Qualité partielle ou globale, les limites du modèle

05/02/2025 - ... les bons documents et de mettre un peu la pression sur les salariés entendus. Seuls des contrôles inopinés et renforcés menés par l’autorité de tarification et de contrôle sur plusieurs jours auprès...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... alternants, puis à la reculade d’autres arguant du coût croissant… D’autant que la prime Ségur, accordée aux apprentis, n’est pas toujours financée par les autorités de tarification. Résultat, constate...
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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... au cabinet Accens avocats. Il s'interroge, en revanche, sur l'intérêt de distinguer un financement pérenne du coût par les fonds propres de la part prise sur le produit de la tarification. « La grande majorité...

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Inspections - Des acteurs diversifiés

31/05/2023 - ... Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous...
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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... (ESSMS) du champ du handicap dans une seule catégorie juridique indifférenciée. Et la réforme de la tarification Serafin-PH qui, dans son troisième modèle cible comprendra, à terme, tarifs nationaux...