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18/02/2015 - ...
du préfet de région ». Embauches facilitées Outre ces nouvelles mesures, le texte entérine la suppression de la notion d’« efficience réduite », introduite par la loi du 28 juillet 2011 portant...
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18/02/2015 - ...
La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares...
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18/02/2015 - ...
de cette mesure « qui vient alléger les contraintes de gestion des associations ». Par ailleurs, l’organisation pointe la nécessité de « recenser les souhaits d’augmentation du temps de travail » afin de pouvoir...
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18/02/2015 - ...
du rapport Piveteau et de la mission Desaulle [1] –, la montée en compétences des professionnels et la promotion de la recherche. Des équipes relais pluridisciplinaires Parmi les mesures phares du plan...
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28/01/2010 - ...
d'une politique de prévention active contre les risques professionnels. Des mesures hétéroclites Dans la ligne de mire du gouvernement ? Pêle-mêle, les troubles musculo-squelettiques, les risques...
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06/07/2016 - ...
eux, conçus pour pouvoir imiter, parfois à s’y méprendre, l’ensemble de ceux existants. En sus du catalogue, les distributeurs proposent souvent du sur- mesure. De l’entrée de gamme au haut du panier, on recense...
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21/02/2018 - ...
sur les salaires, amorti sur une période de trois années. Ce crédit d'impôt ne saurait être comptabilisé comme une recette dans la mesure où il ne s’agit ni d’un remboursement de charges, ni d’une exonération totale...
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30/09/2005 - ...
. «Seulement 56% des salariés ont travaillé», relève Gaëlle Dupont, dans l'édition du 20 juillet du Monde. Institué par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, «la mesure a vite tourné au fiasco...
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06/01/2010 - ...
», s'est engagée, début décembre, Nora Berra. Mais malgré un discours ultra-volontariste, les dix mesures présentées par la secrétaire d'État en charge des Aînés, en complément du plan Bientraitance de 2007...
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03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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