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31/10/2007 - ...
ou incohérences des différentes autorités compétentes pour conduire et financer [leur] action ». Autant de dysfonctionnements auxquels le rapport oppose ses préconisations, dont l'instauration d'un cadre législatif...
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30/06/2008 - ...
. Il est considéré par les partenaires sociaux comme un accord- cadre « dont la mise en œuvre nécessite un engagement volontaire des entreprises. » Autrement dit: mettre en place un CET nécessite un accord d'entreprise...
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01/01/2025 - ...
, cadres de santé et responsables logistique et achats. « A minima, il doit y avoir un interlocuteur dédié, ayant connaissance du contrat et chargé d’assurer un dialogue continu avec le prestataire...
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18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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18/08/2021 - ...
sociale et médico-sociale – GCSMS – ou tout type de convention). Afin d'aider les petites organisations à mutualiser, la nouvelle phase prévoit des subventions pour l’équipement matériel et infra (20 000...
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30/04/2006 - ...
des apprentis. Elle se déroule sous la responsabilité du CFA, dans le cadre d'une convention type établie par la CPNE signée par l'apprenti, l'employeur et le centre de formation. Sa durée est variable...
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30/09/2007 - ...
, notamment s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, une fraction des moyens attribués, mais non affectés au titre de l'exercice 2007, pourra être utilisée...
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05/01/2011 - ...
Formateur chercheur en travail social, Stéphane Rullac revendique la nécessité pour les directeurs de développer la recherche en travail social. Et les appelle à négocier les moyens et le cadre...
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24/09/2013 - ...
de diminuer la probabilité qu’ils ne surviennent, soit de protection, pour limiter l’impact des incidents qui ne peuvent être évités. » Voilà pour la théorie. « Mais certains cadres ont plutôt tendance à...
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30/11/2007 - ...
) ou de la durée considérée comme équivalente. Peu importe la durée conventionnelle du travail applicable dans l'établissement: les heures éligibles au dispositif sont décomptées à partir de la 36e heure. Les heures...
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