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30/09/2005 - ...
des textes d'application de la loi du 11 février 2005, mais également les conseils généraux dans la constitution des GIP. Deux niveaux Selon les associations, la plupart de ces propositions vont dans le bon...
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Piloter
31/01/2009 - ...
handicapés psychiques, pour les aider à réaliser un projet personnel. Une belle et grande maison de granit sur deux étages, une cour et, au fond, un long bâtiment blanc de plain-pied aux larges fenêtres...
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07/03/2012 - ...
? « En cas de contrôle par la police ou la douane, il pourra être utile d'avoir étayé le projet éducatif ou pédagogique qui sous-tend le voyage », recommande Élodie Rué-Rioche. Côté entretien de la flotte...
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31/07/2006 - ...
-services» (foyers-logements). Les maisons de retraite doivent s'ouvrir sur l'extérieur avec des projets d'établissements qui prévoient, directement ou par convention avec d'autres structures, de l'accueil...
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03/06/2015 - ...
établies à ne pas franchir, ce qui doit être respecté mais aussi les objectifs à atteindre. Elles représentent le droit du travail, les règlements intérieurs, les projets d’établissement ou service...
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03/06/2015 - ...
générale d’Adaforss. Et de ne pas hésiter à poser des questions concrètes pour repérer ceux qui ont bien préparé leur projet. » Pour trier les postulants, l’Addap 13 a élaboré une grille de critères – âge...
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06/02/2013 - ...
de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier...
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31/07/2008 - ...
. C'est un monde qui s'est transformé depuis votre départ. Un nouvel arsenal juridique a refondé le socle institutionnel... P.G. Je ne trouve pas qu'il ait beaucoup bougé. Les lois que vous évoquez...
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31/10/2005 - ...
, que les entreprises y aient accès plus facilement. La loi n˚ 2002-2 était censée protéger le secteur des intrusions strictement commerciales : le « deal » initial ne prévoyait pas qu'un opérateur non autorisé puisse...
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06/05/2015 - ...
. Mais s’ils n’arrivent pas à se ressaisir sur ces fonctions de médiation, il y a un risque ou une chance (selon les convictions de chacun) que peu à peu l’institution se vide de sa substance. Le projet de loi Notre [2...
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