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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ...  : pendant trois ans, il s'agira bien de « majoration ». Pour les Ehpad, tributaires d’une réforme tarifaire en jachère, le défi est de taille : la volonté de tester, par ce biais, un mécanisme de modulation...

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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... millions d'euros de manière pérenne », prévient la FHF. Sans oublier que le projet de loi entend mettre en œuvre la convergence tarifaire en permettant au ministère de fixer les règles s'appliquant...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... publics sur l’individualisation du parcours tend à se transformer en injonction paradoxale avec la convergence tarifaire. « Elle bride l’innovation et permet une sélectivité des publics, affirme Philippe...
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Prospective - Csapa et Caarud, des missions à soutenir

04/11/2014 - ... aux ARS d’optimiser la répartition de leurs allocations et le cas échéant d’opérer progressivement des réajustements en vue de réduire les écarts de coûts, dans une logique de convergence tarifaire...
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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... la convergence tarifaire ou de ramener certains opérateurs à l’équilibre. « Des gestionnaires sont fortement incités par l’ARS à signer un CPOM, bien qu’ils ne soient pas forcément volontaires a priori », admet...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... entraîné des dossiers insuffisamment étayés. Avec la prise en compte des indicateurs de convergence tarifaire pour allouer les ressources dans le cadre des enveloppes limitatives, ce contentieux sera encore...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... : le report à la campagne 2011 de la tarification à la ressource. Les modalités d'application de la convergence tarifaire d'ici à 2016 sont aussi précisées. « Fin 2009, un peu moins de 600 établissements...

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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... d'octobre 2003 ont précisément cherché, notamment à travers le dispositif de convergence tarifaire, à infléchir ce phénomène. Certains appellent cependant à une réforme en profondeur de notre système...
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Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 - ... en concurrence des opérateurs à travers la procédure d’autorisation par appels à projets, tableaux de bord bourrés d’indicateurs, convergence tarifaire, état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD...
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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... , la commission des affaires sociales avait déjà répondu favorablement à une demande persistante du secteur en prévoyant la suspension de la convergence tarifaire des établissements et services d’aide...