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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Projets territoriaux de sortie de l’hiver - Un calendrier très ambitieux

06/02/2013 - ... Prendre le pouls, tous les quinze jours, de la mise en œuvre des projets territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements-témoins. C’est l’objectif que s’est fixé le Collectif...

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Fonction publique - Une loi contre la précarité

22/09/2011 - ... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...

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En bref - Évaluation de la procédure d’appels à projets

09/11/2011 - ... Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...

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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics...

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Loi Autonomie - Matignon fixe enfin le calendrier

23/10/2013 - ... millions d’euros à la caisse, lors de l’examen mi-octobre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2]. De quoi financer les premières urgences… et éviter le recours à un troisième...

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Administratif et juridique - Mener un contentieux en matière d’appel à projets

04/11/2014 - ... . Dispositif phare de la loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l’appel à projets (AAP) est désormais au cœur du processus d’autorisation de création, de transformation...
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Loi Handicap - Un rapport controversé

31/03/2009 - ... Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février...

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Loi Autonomie - Dernières contributions avant arbitrages

03/04/2013 - ... du projet de loi avant la fin 2013. ...

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Les dix ans de la loi Handicap - Scolarisation en milieu ordinaire : peut mieux faire

04/02/2015 - ... La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ordinaire. Reste à progresser sur les conditions de cette scolarisation, et à renforcer...
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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement...
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