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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Tribune d'Abderrazzak Izzar - "La performance, entre coopération et désordre"

22/12/2011 - ... touchées par les mêmes logiques que l'entreprise et confrontées aux mutations du monde du travail. Par exemple, dans le secteur public, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... exercent et des financements qui s'y attachent. Il en résulte une perte d'efficacité pour l'action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable et un manque...
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Une écotaxe pour recycler les déchets

31/03/2007 - ... Les déchets électroménagers, électriques et électroniques (DEEE) font l'objet d'un impôt nouveau destiné à financer leur recyclage. Qui devrait permettre de mieux respecter l'environnement...
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Handicap: les premiers pas de l'organisation territoriale

30/09/2006 - ... public... Si la structure est lourde, «c'est cependant un véritable lieu de partenariat», estime Michel Debellut. Reste que la mise en place des équipes pluridisciplinaire pèse sur les finances...
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Emploi dans la Bass - Nouvelle photographie, nouveaux enjeux

06/03/2013 - ... par l'expérience – VAE –, formations partielles et complètes…). Un cinquième des fonds est réservé au financement des contrats d'apprentissage (800 à 1000 apprentis par an). Avec 26 millions d'euros, nous avons pu...

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Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... des dépenses d'assurance maladie au regard de celle des ressources prélevées sur la collectivité pour les financer. [...] Un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie... L'assurance maladie française...
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Qualité de vie des usagers - L'animation, un rôle à jouer

03/07/2013 - ... pourtant, la perception de l’animation a évolué. Longtemps considérée comme un volet accessoire, voire superflu, de l’accompagnement des publics, elle apparaît désormais comme un rouage essentiel...
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Reportage à Saint-Omer - Deux mois pour réaiguiller les conjoints violents

06/02/2013 - ... de la délinquance (FIPD), 40 % de la communauté d’agglomération de Saint-Omer (Caso), le reliquat étant financé par le ministère des Droits des femmes et la Caisse d’allocations familiales (pour le loyer du logement...
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Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

28/02/2007 - ... , pour le déterminer, de savoir si le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative en fonction de sa situation géographique. Même dans ce cas, l'organisme n'est pas soumis d'office...
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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette année. Une fois...
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