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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Pour un nouveau mode de gestion des établissements

30/06/2006 - ... l'ouverture d'un forum aux questions, la constitution d'un thesaurus des conventions conclues et l'organisation de journées techniques en région. ...

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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... , après l'accouchement (3 semaines maximum). Le code du travail fixe des durées minimales de congé, mais des conventions collectives ou des accords de branche prévoient des dispositions plus favorables...
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Entretien avec Jean-Pierre Delfino (Unifaf) - « L’attractivité du secteur reste un enjeu majeur »

04/04/2018 - ... conventionnelle et volontaire représente 51 % de nos ressources, soit environ 220 millions d’euros. L’opérer chez nous est simple, rapide et peu coûteux. Et c’est surtout le résultat d'une contractualisation...
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Coopération avec le secteur sanitaire - Partager du personnel rare et spécialisé

07/09/2011 - ... , s'est rapidement imposée. Tout comme l'idée de partager ses compétences avec d'autres. » Il faut dire que le centre hospitalier travaille avec les institutions voisines depuis longtemps, certaines conventions datant...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... de requalification de CDD en CDI ou encore les litiges portant sur des aspects des différentes conventions collectives « en matière de temps de travail : heures de nuit, supplémentaires, d’équivalence », illustre...
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La CNSA cofinance des actions en faveur de la dépendance

30/04/2006 - ... ). Pour les subventions supérieures à 23000 euros, une convention attributive de subvention doit être établie, précisant le montant, les conditions de versement, de contrôle et les modalités d'évaluation de l'action...

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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... , il serait préférable de commencer par stabiliser les structures existantes », prévient Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Reste qu’au fil...

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Conclure un contrat à durée déterminée

30/09/2008 - ... accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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La course aux services à la personne

31/03/2006 - ... Robequain dans Les Echos du 14 février. Hier, la CFTC a dénoncé l'enlisement de la négociation qui permettrait de couvrir la totalité des services à la personne au sein d'une seule convention collective.» ...
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Administratif et juridique - Le nouveau crédit de temps syndical des agents

01/11/2016 - ... en œuvre dans la FPT, sur la base d’une convention entre un centre de gestion et un ou plusieurs collectivités ou établissements qui ne leurs sont pas obligatoirement affiliés. Les crédits de temps syndical...
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