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31/03/2009 - ...
nos propositions d'amendements au niveau français, puis nous discutons avec les parlementaires européens. » Forums et rapports Les actions du collectif sont de plusieurs ordres : participation à la transposition...
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24/03/2010 - ...
collective sur des pratiques déterminantes ». Transparence Début mars, l'Agence a rendu public les résultats de cette première édition(1). Elle indique dans son rapport que « sur la base de la déclaration...
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07/09/2016 - ...
innovants et expérimentaux, le rapport publié en 2012 par Jean-Yves Hocquet [5] dénonçait déjà une « procédure conservatrice », n’encourageant pas les initiatives transversales ou interdépartementales...
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07/09/2016 - ...
aussi Nathalie Sarge. En milieu rural par exemple, les freins en termes de mobilité, d’accès à l’enseignement supérieur, sont plus importants, cela peut conditionner le rapport des individus à...
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30/10/2018 - ...
nécessaires et proportionnées par rapport aux risques encourus, insiste Clémence Lacour. Elles supposent, par ailleurs, un examen de l’intéressé(e), une procédure collégiale et une révision régulière. » De fait...
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30/10/2019 - ...
que de contraintes organisationnelles. « Un boulot titanesque » Difficile de connaître l’ampleur de ce déploiement : le rapport d’activité 2017 du fonds d’intervention régional (FIR), publié en novembre 2018...
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01/04/2015 - ...
, rapporte Olivier Masson, directeur du centre de ressources autisme (CRA) du Nord-Pas-de-Calais. Comprendre ce que l’on attend d’eux, les codes sociaux, les nuances… Ce sont autant d’éléments auxquels...
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10/03/2010 - ...
que les structures rendent compte, chaque année, dans leur rapport d'activité, des procédures d'évaluation, et qu'elles transmettent les résultats des évaluations tous les cinq ans. En ce qui concerne l'évaluation...
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05/10/2016 - ...
commun En avril 2004, le rapport « Mission sur les séjours de rupture à l’étranger » des inspections générale des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) préconisait une clarification...
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23/10/2018 - ...
de compétences des équipes par rapport aux enjeux du développement et des apprentissages… Par ailleurs, cette injonction ne restera qu’artificielle si des financements ne sont pas dégagés pour créer...
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