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24/08/2016 - ...
adressée aux agences régionales de santé (ARS) au cœur de l’été. Un transfert qui permettra de « donner plus de souplesse dans la gestion des enveloppes », précise l’administration. Et d'améliorer...
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Piloter
24/08/2016 - ...
le transfert de la quasi-totalité des financements publics à l’État [1]. Une évolution souhaitée par le secteur, mais qui n’est pas sans conséquences, reconnaît Ange Finistrosa, président de la Fédération...
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Piloter
24/09/2013 - ...
. Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment...
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Piloter
22/11/2017 - ...
(HAS) est en marche. Favorables au décloisonnement voulu par les pouvoirs publics, les professionnels redoutent toutefois les conséquences de ce transfert sur la dynamique évaluative. Le choc...
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Piloter
06/02/2013 - ...
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur...
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Piloter
01/07/2020 - ...
n° 86-33 du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière) précise toutefois qu’en cas de transfert ou de regroupements d’activités impliquant plusieurs établissements, les fonctionnaires et agents...
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Piloter
27/10/2021 - ...
. L'orientation directive par exemple (soit le transfert des demandeurs depuis l'Île-de-France, saturée, vers les autres régions) est présentée comme un instrument au service de l'intégration. Et, de fait...
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Gérer
29/09/2021 - ...
restituables en totalité aux financeurs publics concernés en cas de fermeture ou de transfert de l’établissement. Important. Les ESSMS ont intérêt à conserver l’ensemble des conventions liées à ces subventions...
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Gérer
31/03/2007 - ...
sociale, le régime des transferts de personnels et de biens entre centres communaux et intercommunaux d'action sociale est aligné sur celui existant entre une commune et un établissement public...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de la fonction publique hospitalière. Un transfert en application de la loi de déconcentration de 1992. Le CNG sera financé notamment par une contribution des établissements. Ses missions et modalités...
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