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16/12/2015 - ...
qui le souhaite, embauché en CDI à temps choisi, sur la base du Smic, par une entreprise conventionnée de l’économie sociale et solidaire (ESS) financée à cette fin. Un fonds ad hoc (10 millions d’euros par an...
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30/10/2018 - ...
leur convention collective, pour investir… », plaide Yves Blein. Et pour ne rien arranger, des mesures nouvelles, décidées au niveau intersectoriel, peuvent aussi avoir des conséquences mal anticipées...
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03/01/2013 - ...
) et des instituteurs. En interne, un troisième assure la coordination et le lien avec les partenaires. En effet, le Sessad a signé des conventions avec chaque école. Un dispositif qui pour l’heure fonctionne sans heurt...
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03/01/2013 - ...
de travail impliquant la conduite d’un véhicule ont un permis valide. Dans l’aide à domicile par exemple, la convention collective de branche du 21 mai 2010 prévoit que, lorsque le permis est nécessaire...
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10/02/2010 - ...
des négociations paritaires sur la convention collective unique de branche, l'USB-domicile, l'union des syndicats des employeurs, a invité les syndicats de salariés à signer une déclaration commune. La Fnas-FO qui a...
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31/05/2007 - ...
, la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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04/11/2015 - ...
]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
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03/11/2015 - ...
, fonction de leur taille. En outre, en cas de transfert de la gestion des ASC, une convention doit être conclue avec les comités d’établissements. L'approbation des comptes Arrêtés par des membres désignés...
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08/03/2017 - ...
publique, de la même manière que les délégués MJPM ne sont pas mentionnés dans la convention collective du 15 mars 1966. « Ils sont généralement assimilés à des éducateurs spécialisés et ne gagnent que 1300...
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07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales (CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
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