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2357 résultats pour votre recherche "financement"


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Budget de la CNSA - L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015 - ... ] qui porte notamment la marque de la future loi Autonomie, attendue en seconde lecture à l’Assemblée nationale. La nouvelle section créée au sein du budget (100,5 millions d’euros) a déjà permis le financement...

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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... prescriptif sur le sujet. Il incite les intervenants de tous les territoires à se mobiliser. » Quelles modalités de financement ? « Pour les Ssiad et les Spasad, l’intervention conjointe n’a aucun impact...
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Reportage - Un toit pour les enfants de parents en détresse

30/10/2018 - ... du logement…) d'accueillir leurs enfants, pour quelques jours ou quelques semaines, sans séparer les fratries. Un dispositif financé par le conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance...
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Télémédecine - Une réponse adaptée aux publics fragiles

30/10/2019 - ... (ARS) Ile-de-France pour obtenir un financement. Il sera de 600 000 euros pour trois ans, permettant le recrutement d’un médecin et d’une infirmière à temps plein, d’une assistante à mi-temps...
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Simplification du droit : à suivre

31/10/2005 - ... , sera revu. En revanche, l'article 12 sur le financement des unités de soins longue durée a été retiré, pour être mieux intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, l'article 5...

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Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 - ... Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux...

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Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 - ... de la commission de sécurité « toute puissante ». Face aux points de blocage que nous rencontrons régulièrement, nous proposons des pistes de solutions. Un mode de financement à sécuriser La majorité de ces projets...

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L'évaluation des politiques familiales et sociales

31/01/2009 - ... des politiques publiques et les pratiques évaluatives novatrices qu'elles induisent, comme la loi organique relative aux lois de finances ou encore l'expérimentation sociale. Le magazine présente également...
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Formation professionnelle dans la Bass - Unifed propose un taux de contribution de 2 %

18/03/2015 - ... la pérennité de la branche, c’est aussi l’avenir de l’OPCA qui se joue, car son fonctionnement ne pourra plus être couvert par les frais de gestion, calculés en fonction des financements collectés...

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Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 - ... Alegria. Et les organisations pourront faire appel à des financements prévus par le plan ESMS Numérique, lancé dès cette année pour cinq ans. Nécessité d’un INS qualifié L’INS ne peut être utilisé...
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