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30/06/2006 - ...
publics passent à la vitesse supérieure en introduisant des dispositions sur la récupération des financements publics en cas de fermeture d'un établissement dans le cadre réglementaire. La modification...
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30/06/2008 - ...
circulaire de la Direction générale de l'action sociale (1) qui confirme sans équivoque la prise en charge des gratifications « dans le cadre de financements complémentaires n'altérant pas les budgets...
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22/10/2014 - ...
janvier 1963). Autres possibilités ? Financer une réduction du temps de travail : dix points compensent une baisse équivalente à 50 % pendant trois mois. Dix points peuvent aussi servir à l’obtention d’un...
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30/06/2009 - ...
et de crédits du sanitaire vers le médico-social, tout en rendant l'inverse impossible, est inscrit dans le projet de texte. Il est ainsi précisé que « le financement de l'activité de l'établissement...
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30/06/2009 - ...
: projets présentés à un stade trop prématuré, difficultés à lever les financements manquants, appels d'offres infructueux, etc. Et si la CNSA reconnaît qu'ils ne sont pas toujours le fait des établissements...
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31/10/2017 - ...
, leur degré d’autonomie, leurs ressources, les moyens de financement », résume-t-elle. Ce qui n’aboutit que pour un quart d’entre elles. Le potentiel bénéficiaire est orienté par des travailleurs sociaux...
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06/12/2017 - ...
des ressources. « Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conduit déjà à une meilleure adaptation à une logique de parcours via un financement en dotation globale », pointe Lise Burgade, directrice...
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24/09/2014 - ...
investissement, et non plus comme une dépense, argumente son président, Thierry Mathieu. À chacun, pouvoirs publics, employeurs et syndicats, de se positionner sur ses objectifs et sur les financements alloués...
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24/09/2014 - ...
de finances pour 2015. « Le plan ne doit pas être un prétexte pour cloisonner les réponses en matière de lutte contre la pauvreté, prévient encore Alexandre Bonjour. Pacte de responsabilité, décentralisation...
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24/09/2014 - ...
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015...
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