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18/06/2025 - ...
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...
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19/11/2025 - ...
par une convention de partenariat, dont les grands principes ont été validés mi-novembre par les conseils d’administration de l’Agefiph et de l’OETH. L’enjeu : ne pas perdre l’expertise sectorielle acquise ces trente...
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21/01/2026 - ...
. Quelle gouvernance ? Tous ces éléments doivent figurer dans la convention constitutive. Publiée au recueil des actes administratifs, elle permettra au GTSMS de jouir de la personnalité morale. Doivent aussi y être...
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01/10/2025 - ...
de verser une indemnité de licenciement (parfois conséquente selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié) à un professionnel se trouvant en situation d’abandon de poste. 3) Maintenir...
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03/06/2026 - ...
d’accueil de la formation ? Enfin, en cas de période de reconversion externe, le départ du salarié à l’issue de la formation suppose de signer une rupture conventionnelle et donc de verser les indemnités...
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28/10/2025 - ...
par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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21/05/2025 - ...
Des assouplissements ont déjà été concrétisés par la loi Bien-vieillir, comme la possibilité de constituer un SAD mixte par conventionnement ou groupement de coopération pour cinq ans. En cas de refus d’autorisation...
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31/12/2025 - ...
« Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles...
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01/03/2026 - ...
une convention (aucune du secteur social ou médico-social à ce jour). « Nous sommes un établissement financier, explique Mickael Le Nezet, président du directoire. Nous proposons notamment des prêts subventionnés...
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29/04/2026 - ...
contact est à concrétiser par la signature d'une charte du bénévolat et/ou d'une convention : un cadrage institutionnel qui rassure l'institution et protège le volontaire. Pour lui faciliter l'appropriation...
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