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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Violences faites aux femmes - « Il faut une présomption de crédibilité pour la victime »

27/10/2021 - ... le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992...
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Gestion et finances - Faut-il acheter ou louer son matériel bureautique ?

30/11/2022 - ... , ne pourront être intégrés que dans le cadre d’un contrat global », prévient Patrick Fernando. Même chose, à l’inverse, pour les équipements que l’on envisage d’utiliser jusqu’à leur usure totale, le loueur...
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Octroyer un congé individuel de formation

30/11/2008 - ... dans le cadre du plan de formation annuel de l'entreprise. Toutefois, pour y prétendre, le salarié en CDI doit se prévaloir d'au moins 24 mois d'ancienneté - consécutifs ou non - dont 12 mois au sein...
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Managers du public - Un CCAS se lance dans une démarche de codesign

30/09/2020 - ... dans le cadre des comités de pilotage organisés par le CCAS avec son réseau de partenaires publics et associatifs [1]», confirme ainsi la responsable du Centre d'information sur les droits des femmes...
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Fiche pratique - Absences longue durée, retours préparés

06/07/2011 - ... . Renouer le dialogue Hors du cadre juridique et conventionnel, le retour d'un salarié requiert aussi donc une approche managériale. « Une vraie démarche RH veut que le collaborateur soit reçu lors d'un...
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Branche handicap - Un projet qui sème le trouble

31/05/2007 - ... ?). « Le bilan des négociations, menées depuis des années, montre qu'au niveau conventionnel, nous sommes dans l'incapacité de signer des accords significatifs. Les employeurs n'arrivent pas à s'entendre...
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Grenelle contre les violences conjugales - «Mieux repérer les victimes handicapées»

20/11/2019 - ... forment des formateurs.trices ainsi que des conventions pérennes. L'approche du Grenelle était très intéressante : montrer que le handicap est un problème global, au croisement de tous les sujets (éducation...

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Attractivité - Le secteur sonne le tocsin

13/10/2021 - ... différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...

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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... que quelques mois, ne sert à rien. Et pour le domicile ? B. B. C’est mon deuxième pilier d’action. Grâce au tarif plancher national et à l’avenant 43 à la convention collective de la branche, nous renforçons...

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Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 - ... résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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