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Piloter
01/01/2022 - ...
plusieurs années pour obtenir le statut d’établissement à caractère expérimental, et les financements qui vont avec. Sans succès pour l’instant. Tout est pourtant prêt. « Nous collons à la loi de 2002-2...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Piloter
20/02/2019 - ...
fixera les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ces fins par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avant le lancement prochain par les départements...
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Piloter
02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fonctions...
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Piloter
30/03/2022 - ...
? Mon ambition, mon combat fondamental, est de renverser cette société où la loi du profit et de la finance domine et gangrène tous les aspects de la vie sociale, du plus jeune âge jusqu’au grand âge...
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Piloter
01/04/2021 - ...
les addictions dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, les moyens alloués à la prévention ne sont pas sanctuarisés dans la dotation financière. Les associations doivent continuer à répondre à...
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Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Gérer
03/03/2021 - ...
journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...
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Piloter
01/10/2018 - ...
financière, fixé à 2 000 euros, sera majoré de 50 %. 5 Rescrits en droit social La procédure de rescrit, qui existe déjà notamment en matière fiscale et de Sécurité sociale, sera étendue à plusieurs domaines à...
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Piloter
02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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