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19/11/2025 - ...
reviendrait à assimiler la santé à un enjeu de sécurité », appuyent d’une même voix vingt-quatre organisations à l’initiative de la Société française de santé publique. Les départements en prennent aussi...
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23/04/2014 - ...
de données (BDD) économiques et sociales qui vise notamment à regrouper les informations transmises au comité d'entreprise (CE), de manière cohérente et par thématiques [1]. Les entreprises de 300 salariés...
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05/03/2014 - ...
obligatoires. Ceux-ci portent sur l’évolution des effectifs et de la masse salariale, la gestion du temps et la disponibilité des RH, la gestion des compétences, le dialogue social, la santé et la sécurité...
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31/07/2005 - ...
Philippe Bas à la politique politicienne, via le ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. « Cette promotion vient récompenser un sans-faute...
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02/04/2014 - ...
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales...
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16/04/2026 - ...
Angélique Khaled. La directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico- social de la Haute Autorité de santé livre les points de vigilance et les travaux en cours pour construire un référentiel...
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03/07/2013 - ...
l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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06/03/2013 - ...
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend...
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13/05/2013 - ...
d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière...
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30/11/2008 - ...
reste élevé aussi bien en matière de sécurité sociale que de sécurité professionnelle et aucune tendance à la baisse ne se fait jour. Commençons par raisonner a contrario: si le financement des droits...
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