Quel bilan tirez-vous de cette troisième année ?

Angélique Khaled. En 2025, nous avons dépassé la moitié du premier cycle quinquennal. 7 263 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été évalués, soit 37 % des structures concernées en trois ans. La jauge n'est donc pas tout à fait là où elle devrait être. Cela s’explique par le temps d'appropriation de la nouvelle procédure et par le moratoire courant jusqu’au 1^er juillet dernier pour les services autonomie à domicile (SAD), en pleine réforme. Concernant les résultats, la moyenne des cotations est en légère baisse : 3,43/4 pour le chapitre des personnes accompagnées et 3,39 pour ceux des professionnels et de la gouvernance. Ce n’est pas synonyme d'une dégradation de la qualité. Désormais, les évaluateurs s'appuient sur les attendus de la cotation : la procédure doit être appropriée par les équipes et révisée de temps en temps. Il y a aussi un effet mécanique lié à la suppression d’un arrondi dans le système d’information. Autre élément notable et satisfaisant : la progression des accompagnés traceurs (AT), qui était un sujet d'inquiétude. Aujourd'hui, 75 % des évaluations reposent sur le seuil minimal de trois AT, contre 85 % l'an passé. Et celles-ci ne peuvent désormais durer moins de deux jours. Ces résultats reflètent donc plus nettement la réalité des pratiques. 

Les disparités entre champs et thématiques s’estompent-elles ?

A. K. Non, les meilleures cotations s'observent toujours dans les Ehpad qui, médicalisés, ont une culture de la sécurité. Le vaste plan de contrôle dont ils ont fait l'objet se ressent aussi. La protection de l'enfance reste le champ le moins bien noté. Les établissements ont peu de postes de référent ou chargé de la qualité, et les autorités sont plus centrées sur les urgences métiers que sur la formalisation d’une démarche qualité. Les différences de cotation selon les thématiques se confirment : les plus hautes concernent toujours le respect des droits de la personne comme l’accompagnement à l’autonomie ; à l'inverse, la politique de gestion des risques est la moins maîtrisée. 

Quelles leçons en tirer ?

A. K. Globalement, l'absence d'accompagnement à la santé dans le champ social nous inquiète. Les services à la personne ou les centres d'hébergement ont un contact direct avec les personnes et un rôle très important à jouer dans le repérage des problèmes notamment psychiques. C’est une mission à renforcer dans les référentiels métiers et la formation. Nous sommes aussi alertés par le manque de maîtrise des critères impératifs qui constituent le socle fondamental : alors que ceux-ci touchent des volets sensibles comme le signalement des événements indésirables graves ou la lutte contre la maltraitance, seules 10,5 % des structures en possèdent l'ensemble. Le moins maîtrisé restant le plan de gestion de crise et de continuité de l'activité. Cela peut signifier un besoin d'outillage. La Haute autorité de santé peut s'autosaisir pour produire des recommandations de bonnes pratiques, mais nous souhaiterions davantage appuyer les établissements dans leurs plans d'amélioration. Nous aimerions pouvoir mettre en place un pôle dédié au soutien à la qualité, car c’est une demande du terrain. Mais cela nécessite des moyens.

Selon le think tank Matières grises, le privé lucratif tire son épingle du jeu. Pourquoi ?

A. K. Nous ne souhaitons pas opposer le privé au public. Certes, le lucratif est davantage noté en A, mais 70 % des structures du public sont en A ou en B. La différence se trouve au niveau du chapitre sur la gouvernance, grâce à la structuration de leurs démarches et procédures. Les évaluateurs ont laissé au départ trop de place à la documentation. Pour rééquilibrer, nous leur avons demandé d’en donner autant aux entretiens.

Que donne l’évaluation des premiers SAD ?

A. K. Il est trop tôt pour dresser un bilan. Au 31 décembre 2025, ils n'étaient que 10 % à avoir effectué leur évaluation. On conseille d’ailleurs aux autorités de démarrer les programmations pour ceux qui sont restés autonomes. Avoir une organisation stabilisée est nécessaire. Nous avons conçu une fiche pour les aider à se préparer et guider les évaluateurs. Ils doivent faire un effort de transposition. Ce n'est absolument pas la même chose d'évaluer une institution que d'aller à domicile.

Critiquée fin 2025 par les fédérations, la procédure va-t-elle être améliorée ?

A. K. Leurs reproches portent sur le maintien pendant cinq ans de la publication des résultats, lesquels correspondent à une image à un instant donné, alors que les établissements peuvent produire entre-temps un plan d'amélioration volontariste. Pour corriger cela, nous travaillons avec la Direction générale de la cohésion sociale pour concrétiser le principe d'une autre visite dans les cinq ans. Nous préparons aussi le prochain cycle d'évaluation qui commencera au 1^er janvier 2028. Nous souhaitons diffuser le nouveau référentiel mi-2027 et en sommes au retour d'expérience avec les parties prenantes. Nous avons lancé une enquête auprès des structures évaluées. En juin, nous ouvrirons les groupes de travail avec les professionnels et les personnes accompagnées pour l'ajuster. Il restera commun, mais comportera quelques modifications au regard de ce premier cycle exploratoire.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 252 - mai 2026