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03/01/2013 - ...
d’un travail de recherche engagée avec un laboratoire du CNRS de Grenoble – l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) – dans le cadre d’un appel à projet de l’Observatoire national...
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03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
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19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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13/05/2013 - ...
de santé et médico-sociaux (Anap). Une fois encore, il revient soit à la direction, soit aux cadres de prendre en charge ce dossier, qui s’ajoute à une pile déjà conséquente. » Ce d’autant...
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01/01/2021 - ...
Gaël Le Dorze, également cofondateur du GEM constitué un an plus tard. Condition sine qua non, figurant dans leur cahier des charges, pour être conventionné et financé ? Être épaulé par un parrain. Rôle...
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05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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07/07/2010 - ...
par la parution, début 2006, du décret fixant le cadre légal de la mise en place de GCSMS. Jean-Luc Lotz, directeur général du groupement, se souvient : « Sur le terrain, nous étions face à deux problèmes : d'un...
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31/05/2009 - ...
âgées et de leur permettre de conserver leur cadre de vie habituel le plus longtemps possible. Dans le même temps, elles poursuivent la médicalisation des structures d'accueil d'hébergement pour personnes...
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05/12/2012 - ...
dépendantes (Ehpad), aides-soignants, via une formation adéquate… Quel contrat de travail faut-il signer ? L’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE...
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07/04/2010 - ...
le point sur l'avancée des textes réglementaires encore en attente, comme le décret sur la préparation des doses à administrer et les arrêtés sur la convention type entre l'établissement et la pharmacie...
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