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31/12/2006 - ...
de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des personnes âgées et handicapées). Cette remontée d'information s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la procédure budgétaire et la préparation d'un nouveau...
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01/02/2011 - ...
des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei) a défendu l'idée d'une CCU étendue, « notamment au regard de la nouvelle procédure par appel à projet ». Une demande que Roselyne...
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08/06/2011 - ...
, et des interactions » (2). La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue renforcer cette exigence d'intégration à la cité...
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03/04/2013 - ...
handicapées (MDPH). Mais le retour de l’État au niveau régional à partir de 2009, au travers de la RGPP, et la reprise en main du champ médico-social par les agences régionales de santé (ARS) ont introduit, à...
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08/03/2017 - ...
des amis et parents de personnes handicapées mentales de Loire-Atlantique (Adapei 44) comprenant deux maisons d'accueil spécialisées (MAS), un foyer d'accueil médicalisé (FAM) et un foyer de vie...
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30/11/2006 - ...
droit en tout à douze jours. Le nombre de jours auquel a droit le salarié peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour un seul ou plusieurs enfants. Pour les enfants reconnus handicapés, la limite...
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04/03/2020 - ...
d’accueil touche plus particulièrement certains enfants (présentant des troubles psychiques et du comportement, atteints de handicap, grands adolescents, MNA dans les départements qui n’ont pas mis en place...
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06/03/2013 - ...
salariés, dus essentiellement à la vitalité du médico-social, et notamment du monde du handicap qui concentre deux emplois sur cinq. De bons résultats quelque peu ternis par le ralentissement de l’ensemble...
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31/10/2006 - ...
handicapées: le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, puis il sera présenté en Conseil des ministres cet automne et débattu avant la fin de la législature. Dont acte. ...
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31/12/2008 - ...
et des familles, qui concernent essentiellement l'aide médicale d'État, le revenu minimum d'insertion, les personnes âgées, sans domicile fixe ou handicapées, [qui] demeurent à la charge de l'État. L'article L. 121...
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