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265 résultats pour votre recherche "annexe"


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Formation professionnelle : premiers bilans

31/12/2007 - ... Alors que la pression s'accroît sur les acteurs de la formation pour réformer le financement du secteur, la publication dans les “jaunes budgétaires” annexés au projet de loi de finances pour 2008...
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Droit du travail - L’entretien professionnel, un échange constructif

01/04/2015 - ... . Dès l’embauche, ils seront informés sur ses finalités et sa périodicité. Pour ceux déjà en poste, la communication peut se faire via une réunion collective, une note de service, un document annexe au bulletin...
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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... peuvent se perdre dès le dépôt des propositions. Une étape-clé. Des exigences formelles Ces propositions doivent être accompagnées, en annexes, d’une série de documents : le rapport budgétaire...
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Demandeurs d'asile - Les missions des centres détaillées

31/10/2007 - ... un contrat de séjour. Le modèle de convention entre le gestionnaire et l'Etat qui doit permettre aux personnes accueillies de bénéficier de l'aide sociale figure en annexe du texte. Celle-ci doit...

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Groupement de coopération - Une aide pour bien démarrer

30/09/2007 - ... du projet, la complexité, les économies d'échelle, l'adéquation avec les schémas ou encore l'amélioration du service rendu... A noter. En annexe, un guide juridique reprend l'ensemble des dispositions...

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Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 - ... répertoriant les donneurs et le bénéficiaire peut être mis en place. De même, un document annexe à la fiche de paie récapitule les jours de congés acquis, cédés et ceux qui restent à prendre. Pour le parent...
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Fiche pratique - Légionelles : un référentiel pour s'autocontrôler

05/06/2013 - ... en annexe d’une circulaire de la Direction générale de la santé (DGS), un référentiel de contrôle synthétise l'ensemble des réglementations en vigueur. Il vise ainsi à « porter à la connaissance...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... , prévu pour décembre, annonce la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le cahier des charges y sera annexé et présentera notamment le cadre de l’appel à candidatures, la nature de la prestation...
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Droit du travail - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

31/12/2014 - ... annexer l’analyse de leur poste au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) », précise Pascal Garcia.  Si un personnel est exposé, la structure devra verser une cotisation...
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Travailleurs handicapés - Mise à disposition en milieu ordinaire: les conditions sont fixées

30/06/2007 - ... pour les associations de gérer une entreprise adaptée, en budget annexe d'un Esat, si sa capacité d'accueil est inférieure à quinze places ou à la moitié de la capacité autorisée. ...