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03/12/2025 - ...
2025, deux décrets [1], pris en application de la loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative [2], autorisent, sous conditions, les prêts et les opérations...
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17/09/2025 - ...
Dans le prolongement de la loi Valletoux et de celle sur la profession d’infirmier, le rôle des médecins et infirmiers coordonnateurs (Idec) en Ehpad est clarifié. Ainsi, la fonction des seconds...
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26/03/2026 - ...
, sans que ce soit incompatible avec un principe de proximité. L’avant- projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée entend harmoniser trois prestations (RSA, prime d'activité et aides personnelles au logement...
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31/01/2007 - ...
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi...
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28/10/2025 - ...
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et services. Une démarche qui, pour porter pleinement ses fruits, doit être mûrement pensée...
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28/10/2025 - ...
en cas de non-conformité et d’un gendarme : l’Arcom. Dans son article 47, la loi du 11 février 2005 impose de rendre accessibles les outils de communication numérique. Qui est concerné ? Les organismes...
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28/10/2025 - ...
? Quelques conseils pour passer à l’acte. Prévu par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) se dessine au fil des textes...
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20/08/2025 - ...
cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...
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19/11/2025 - ...
le budget est adopté », a promis l’exécutif. De quoi desserrer l’étau pour le non-lucratif qui multiplie les alertes sur le risque d’asphyxie que représentent les projets de loi de finances ? Premier geste...
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23/03/2026 - ...
-on que ceux qui n’auront pas obtenu d’attestation tenteront leur chance ? » Du côté du ministère, on tente de calmer les esprits : « Sous réserve des moyens humains attribués dans le projet de loi de finances...
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