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01/12/2023 - ...
, l’ensemble des personnes intervenant au sein de ces structures relèvent de la prohibition édictée par le CASF : celle-ci concerne aussi bien les salariés (CDI, CDD, contrats aidés), intérimaires...
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29/10/2019 - ...
de moduler à la hausse le « coût contrat » (+50 % maximum) pour un apprenti dont le handicap est reconnu. Des aides simplifiées Concernant la paie, elle correspond toujours à un pourcentage du Smic...
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08/05/2024 - ...
l’établissement fonctionne avec une cuisine externe, cela peut aussi permettre de challenger son prestataire : respecte-t-il les grammages établis dans le contrat ? » ajoute Cyril Deronne. Là aussi, de nombreuses...
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05/02/2025 - ...
que le dispositif ne nécessite pas de sur-assurance. 3) Les aides possibles et le retour sur investissement Concernant le photovoltaïque, l’État, via EDF Obligation d’achat, s’engage à acheter sur vingt ans l’énergie...
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22/02/2017 - ...
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État...
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20/02/2019 - ...
des contrats aidés, a concédé début février le chef de l’État. Qui s’est notamment dit favorable à des emplois francs associatifs et à un meilleur accès à la pluriannualité budgétaire pour ces gestionnaires...
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23/01/2019 - ...
pour se projeter Principal changement : l’agrément d’une structure passera désormais par la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région pour cinq ans. « Attention...
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07/05/2025 - ...
. Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...
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01/04/2020 - ...
en 2017 et 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 549 structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale...
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06/03/2024 - ...
, le transport, la propreté, l'agriculture, la logistique et l’aide à domicile. Généralement impulsé par une organisation professionnelle (collectivité territoriale, association d’entreprises, opérateur...
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