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28/10/2025 - ...
et de réadaptation, il est considéré comme un établissement de santé. » « Prise en charge sécurisée et optimisée » La majorité des établissements médico-sociaux passent des conventions avec des officines. Pourtant...
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01/07/2025 - ...
, le repos et les loisirs : cela a été repris dans l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les activités de vacances et de loisirs sont un droit fondamental en même temps...
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17/02/2021 - ...
et garante de l’effectivité des droits comme de l’équilibre des comptes. Ses missions seront précisées par la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit entrer en vigueur en 2022...
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18/10/2023 - ...
et d'interprétation), le texte, qui formalise l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE), est en réalité un accord de méthode qui ne dit pas son nom [1]. Outre un calendrier...
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Gérer
04/10/2023 - ...
durée limitée À l’annonce de la création des SAD, de nombreux gestionnaires de Ssiad ont envisagé, par facilité organisationnelle, de se mettre en conformité en recourant au partenariat conventionnel...
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16/10/2024 - ...
ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...
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03/06/2025 - ...
, signons une convention avec l’entreprise et assurons le montage budgétaire de l’expérimentation en prévoyant, si besoin, une indemnisation de l’établissement », précise-t-il. Enfin, pour remplir...
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02/10/2024 - ...
dès la conclusion de la convention de sous-traitance, en veillant à l’actualiser tous les six mois durant son exécution. Par ailleurs, il faut insérer une clause dans la convention de prestation de services...
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21/05/2025 - ...
de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité...
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17/09/2025 - ...
difficile de savoir avec certitude pendant combien de temps ce droit pouvait être exercé par un travailleur s’essayant au milieu ordinaire : jusqu’à la fin de la convention d’appui, signée par lui, l’Esat...
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