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Piloter
03/06/2025 - ...
dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Piloter
19/11/2025 - ...
prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, lancée en 2024 pour soutenir l’application de la loi abolitionniste de 2016 [1]. Un texte « bien plus incantatoire, qui n’a ni le portage politique ni l’ambition du plan...
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Piloter
20/03/2024 - ...
en refusant d’utiliser le bon terme », assure Gaël Durel, vice-président de l’association des médecins coordonnateurs MCoor. Décidément, le projet de loi prévoyant une aide à mourir, attendu en conseil...
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Piloter
17/05/2023 - ...
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a rendu son avis [1] destiné à nourrir le futur projet de loi sur la fin de vie : il convient de garantir le droit de recourir au suicide...
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Gérer
03/12/2025 - ...
en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 ( projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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21/05/2025 - ...
Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...
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01/03/2026 - ...
annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, même si a priori cela ne concerne que la répartition entre l’État et les conseils départementaux. La loi de finances prévoit des économies...
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16/10/2024 - ...
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. D’un côté, des ambitions affichées et de l’autre des moyens au mieux sanctuarisés, au pire...
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03/12/2025 - ...
) vise les 18-25 ans sortants des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Dolly m’a accompagnée dans mon projet de reprise d’études et désormais dans ma recherche d’emploi, raconte la jeune...
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Gérer
18/04/2024 - ...
et du montant des cotisations (70 %), maîtrise des coûts (67 %), développement des activités économiques (53 %) et réponse aux appels à projet et marchés publics (11 %). Issues des Assises de la simplification...
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