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Piloter
04/04/2012 - ...
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurte encore à la définition d’indicateurs et d’outils pertinents. Et à des finances publiques...
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Piloter
30/04/2007 - ...
de la professionnalisation: trouver et financer des formations. Contrairement aux anciens contrats emploi-solidarité (CES) pour lesquels un financement spécifique par l'Etat était prévu à hauteur de 3,35 de l'heure...
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Gérer
28/02/2007 - ...
qui avait été rehaussé par la loi de finances pour 2002 (auparavant il était à 38112 ). Pour que la franchise soit applicable, les conditions sont les suivantes: le non-dépassement du seuil, le caractère...
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30/11/2005 - ...
Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette année. Une fois...
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Gérer
06/02/2013 - ...
de la délinquance (FIPD), 40 % de la communauté d’agglomération de Saint-Omer (Caso), le reliquat étant financé par le ministère des Droits des femmes et la Caisse d’allocations familiales (pour le loyer du logement...
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Piloter
12/11/2009 - ...
au régime administratif de ces services, au contrôle qui doit enfin devenir effectif de la part de l'État et du conseil général agissant de concert et à une révision du financement qui, actuellement...
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Gérer
30/06/2009 - ...
, d'autres missions complémentaires peuvent être prévues, comme l'attestation de dépenses dans le cadre de financements européens, un compte spécifique par établissement ou par secteur d'activités, un rapport...
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Gérer
01/10/2014 - ...
avec les coordonnées du supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur », précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La charte de garantie Une vérification de comptabilité est donc constituée...
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27/08/2009 - ...
doté de 150 millions d'euros, ne verrait pas le jour. Motif : sa création « viendrait complexifier, brouiller les financements déjà existants ». L'Unaséa et l'Unicef dénoncent une « remise en cause...
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31/01/2007 - ...
d'un certificat national de compétence pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Par ailleurs, le financement en dotation globale des associations tutélaires sera généralisé...
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