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07/07/2010 - ...
une compréhension de base avec la personne suivie. C'est ce qu'a compris le Centre d'action sociale protestant de Paris (CASP), d'abord pour ses personnels de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses...
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20/06/2018 - ...
) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). ...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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01/01/2014 - ...
plus Code de l'action sociale et des familles (CASF), article D216-3 Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 Arrêté du 28 juin 2013 (modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre...
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31/05/2005 - ...
, les équipes de prévention spécialisée et les mesures d'investigation seraient ajoutés à l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, qui répertorie tous les établissements et services sociaux...
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03/06/2026 - ...
d’opérateurs [4] des pouvoirs publics, se retrouvent obligées de mettre en œuvre des décisions illégales, contraires au Code de l’action sociale et des familles et aux outils de la loi 2002-2, mais dictées...
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04/12/2019 - ...
dédiés, les travailleurs sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles (CASF), là où l’ESS évoque un engagement citoyen au plus proche d’une solidarité primaire, agie dans et par la société...
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06/03/2019 - ...
pour une durée de cinq ans, renouvelable, sur la base d’un dossier qui permet d’expliquer et de justifier la demande de création d’un siège social. 1 Quelles prestations aux structures ? Le Code de l'action...
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01/02/2025 - ...
L. 116 du Code de l’action sociale et des familles, l’enjeu du secteur est de promouvoir l’autonomie mais aussi la protection des publics. Par ailleurs, dans l’article L. 311-3, ils se voient réaffirmer...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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